Retour sur les actualités du droit des contrats

Le vendredi 1er mars 2019, l'Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats a organisé son troisième colloque annuel sur les Actualités du droit des contrats, avec pour thème « L’éthique dans les contrats d’affaires », en partenariat avec trois équipes de recherche (ELJ-CPC, DCT, CERCRID) et avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).
L’objectif était de discuter autour d’un sujet qui résonne fort en actualité, avec d’une part, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, connue sous le nom de « loi Sapin II », entrée en vigueur le 10 décembre 2016, et d’autre part, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, entrée en vigueur le 28 mars 2017.

Les étudiants du master ont ainsi estimé essentiel de revenir sur les enjeux et les problématiques pratiques posées par ces nouvelles législations : comment les praticiens du droit parviennent-ils à appliquer concrètement ces dispositions dans la vie courante des affaires ?
Trois tables rondes ont été organisées, qui ont réuni des universitaires de Lyon, Saint-Etienne et Montpellier, ainsi que des professionnels de grandes entreprises et d’un cabinet d’avocats (société bioMérieux, Groupe Sicame, SunPower Energy Solution France, cabinet Fidal), avec également la participation de trois étudiants de la promotion actuelle du master pour assurer l’ouverture du colloque et la modération des discussions.
Le débat s’est ouvert dès la première table ronde, où il a été question de se pencher sur l’intégration des codes éthiques dans la pratique des entreprises et sur la prise en compte de la RSE. Puis, les présentations et discussions se sont concentrées plus particulièrement sur l’articulation des contrats internationaux avec les deux lois précitées. Enfin, la dernière table ronde a permis de rendre compte de l’application de l’éthique des affaires au sein des contrats de distribution, et d’évoquer la nouvelle loi EGalim du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Cette matinée aura été un intéressant moment d’échanges et d’enrichissement pour les professionnels et étudiants qui y ont assisté. Un compte rendu du colloque plus détaillé sera prochainement communiqué sur le site internet de l’association (https://m2dpclyon.wixsite.com/m2dpc) et sur l’ensemble des réseaux sociaux du Master 2.