Nos étudiant.es défendent la propriété intellectuelle

Une plaidoirie interne, propre au master DPI, est organisée sur un dossier réel (à peine adapté et anonymisé pour la circonstance), transmis aux étudiant.es fin septembre. Scindé.es en deux groupes représentant les parties en conflit (demandeur et défendeur) et un troisième endossant le rôle de juge, en charge de la rédaction du jugement au regard de la plaidoirie. Les étudiant.es se font connaître à dates butoir leurs conclusions. Fin février, un tribunal, avec le groupe "juge" et la responsable de la formation, écoute les plaidoiries de chacune des parties. Le tribunal délibère et rend son jugement. Entre la soumission de l'affaire et le verdict, le jury suit les échanges de pièces entre les parties tout au long des cinq mois, ce qui permet d'envisager ce que pourrait être la solution du litige. Les juges rédigent un pré-jugement qui sera adapté à l'oralité des débats.
Cette année, la simulation de procès portait sur le droit des marques, droit d'auteur et droit des dessins et modèles. La décision a été rendue le 27 février 2017.

Les étudiant.es qui le souhaitent peuvent concourir à une plaidoirie nationale, organisé par les enseignant.es de propriété intellectuelle et mettant en concurrence toutes les formations de PI, dont Science Po. Le délai de préparation est beaucoup plus resserré, et s’étale sur un mois environ, pour une prestation en avril à Sceaux. Constituée au minimum de deux plaideurs titulaires (et éventuellement un suppléant), chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense. Ces conclusions comportent ainsi deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts : l’argumentation du demandeur et celle du défendeur. Cet exercice écrit permet d'effectuer une première sélection. Toutes les équipes sélectionnées participent aux deux premiers tours, endossant successivement le rôle du demandeur et puis du défendeur. En demi-finale et en finale, le rôle donné aux équipes est tiré au sort.
Les responsables du master DPI, Anne-Emmanuelle Kahn fait partie des "examinateur/trices", au côté de l'ensemble des collègues engagé.es dans cet exercice.
La 9e édition se déroule à Sceaux, du 12 au 14 avril 2017. Quatre de nos étudiant.es y participent.

L'objectif de cette formation ? Développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l’insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d’avocat.es et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.
Le souci pour l'insertion et la professionnalisation étant au cœur de ce master, la formation est construite en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnel.les du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d’opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d’être opérationnel.les dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation. En savoir plus.