Les Transversales 2018 - La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

Les techniques de contrôle du respect des droits et libertés utilisées par les juridictions internes et européennes se rejoignent : en dépit des différences qui subsistent entre elles, elles dessinent un canevas général qui combine contrôle de l'objectif poursuivi et de la proportionnalité des restrictions apportées aux droits et libertés et contrôle de la suffisance des garanties qui permettent d'assurer l'effectivité de leur protection.
Quels en sont les modèles ? Quelles sont leurs caractéristiques, juridiction par juridiction ? Quels sont les enjeux - théoriques, politiques et juridictionnels - de leur mise en oeuvre et de leur développement ? Telles sont les différentes questions auxquelles les intervenants s'efforceront de répondre.

PROGRAMME

OUVERTURE

8h45 - Allocutions
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Équipe Droits Contrats Territoires

MATINÉE

Présidence : M. Pinault, Conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel

Les modèles

» 9h00 - Le droit administratif français
F. MELLERAY, Professeur des Universités à Sciences Po Paris

» 9h15 - Le droit civil français
D. FENOUILLET, Professeure de droit privé à l'Université Panthéon - Assas Paris II

» 9h30 - Le droit allemand
C. GREWE, Professeure émérite de droit public - Université de Strasbourg, ancien juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
 

» 9h45 - Le droit américain
I. FASSASSI, Professeur de droit public à l'Université de Picardie Jules Verne

» 10h00 - Pause

 

Les techniques

 

» 10h15 Le contrôle du but poursuivi / du détournement de pouvoir

• Par la Cour constitutionnelle allemande (7, 5 mn)
T. HOCHMANN, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

• Par la Cour EDH (7, 5 mn)
F. SUDRE, Professeur émérite de droit public - Université de Montpellier

• Par la CJUE (7, 5 mn)
H. SURREL, Professeure de droit public à Sciences Po Lyon

• Par le Conseil constitutionnel (7, 5 mn)
V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

• Par le Conseil d’Etat (7, 5 mn)
C. ROUX, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

• Par la Cour de cassation (7, 5 mn)
A. BÉNABENT, avocat aux Conseils

» 11h00 L'atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité : mêmes intervenants (10 minutes chacun)

» 12h00 Débat
 

APRÈS-MIDI

Présidence : G. Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, Membre honoraire du Conseil constitutionnel

 

» 14h00 - Présentation générale Les obligations positives : mêmes intervenants (10 minutes chacun)
 

Les enjeux

 

» 15h00 - Techniques de contrôle et démocratie
J. ARLETTAZ, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier

» 15h20 - Techniques de contrôle et répartition des compétences entre les ordres de juridictions : le cas des atteintes à la liberté individuelle et des atteintes à la liberté personnelle
Dialogue entre R. FRAISSE, conseiller d'Etat, Président de la CAA d'appel de Lyon et R. VANHASBROUCK, Premier Président de la Cour d'appel de Lyon animé par L. PERDRIX, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

» 15h50 - Techniques de contrôle et frontières : aspects de Droit international privé
J. HEYMANN, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

» 16h10 - Pause

» 16h20 - Techniques de contrôle et droits fondamentaux (I)
E. PICARD, Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

» 16h40 - Techniques de contrôle et droits fondamentaux (II)
J.P. MARGUÉNAUD, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

» 17h00 - Débat

» 17h30 - Rapport final
J.S. BERGÉ, Professeur de droit privé à Nice-Universités, membre de l'Institut universitaire de France