La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires

Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d’étude sera l’occasion d’approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires seront l’axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses sera idoine pour que les premiers retours d’expérience s’échangent.

9h - Accueil et introduction

» Allocution d’ouverture
Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2

» Propos introductifs
François Barrière, professeur à l’Université Lyon 2 et président de l’ANDJCE
 

Aspects préliminaires  -  Présidence : Jean-Louis Navarro, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2, responsable de l’axe « droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT

9h15
» L’application de l’ordonnance dans le temps et dans l’espace
Jeremy Heymann, professeur à  l’Université Lyon 2

» Les nouvelles règles relatives à l'engagement des personnes morales
Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise

» La protection de la partie réputée faible
Hélène Aubry, professeur à l’université Paris Sud

10h - 10h30 Questions-réponses

10h30 - 10h45 Pause
 

L’ingénierie financière facilitée - Présidence : Jacques Raynard, professeur à l’Université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise, président de la Fédération Nationale pour le droit de l’entreprise

10h45
» Cessions de contrats
 Julie Klein, professeure à l’Université de Rouen

» Les opérations sur les créances
Laurent Leveneur, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du laboratoire de droit civil

» Les opérations sur la dette
Bertrand Andriani, avocat, associé de Linklaters

11h30 - 12h Questions-réponses

12h - 13h30  Déjeuner-libre
 

Les sanctions améliorées ? - Présidence : Thierry Favario, directeur du DJCE et maître de conférences à l’université Lyon 3 Jean Moulin

13h30

» L’imprévision, une fausse avancée par rapport aux clauses de hardship ?
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas

» L’exécution en nature (à partir de l’exécution des conventions de vote)
Thibaut Massart, professeur à l’Université Paris Dauphine

» Les sanctions unilatérales : opportunité ou danger ? (à partir des contrats commerciaux et de prestations de service)
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne


14h15 - 14h45 Questions-réponses

14h45 - 15h Pause
 

L’analyse par type de contrats - Présidence : François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE

15h

» Les contrats de distribution
Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier, directeur du Master 2 Droit de la distribution et des contrats d’affaires

» Les accords d’actionnaires
Etienne Mathey et Guillaume Kellner, avocats, associés de Paul Hastings

» Les contrats d’acquisition d’actions
Pascal Bine, avocat, associé de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

» Mise en œuvre pratique de la réforme du droit des contrats par les directions juridiques des entreprises en matière de M&A
Lydie Boussard, directrice droit des sociétés, boursier et financier - Euro Disney, Anastasios Ikonomou, responsable juridique M&A - groupe Vallourec, membres de la commission corporate et M&A de l’AFJE et Aurélien Closen, responsable juridique - groupe Émile Maurin, délégué régional de l’AFJE


16h - 16h30 Questions-réponses

16h30-17h Propos conclusifs
François Barrière, professeur de droit privé à l’Université de Lyon 2, président de l’ANDJCE