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Publié le 19 janvier 2026 – Mis à jour le 23 janvier 2026
le 23 février 2026
Campus Berges du Rhône
Grand Amphithéâtre
de 9h à 16h30
 

Au confluent des objectifs économiques et de la transition écologique, la loi Industrie verte avait pour ambition d'accélérer la réindustrialisation tout en verdissant les entreprises. Alors que le cadre européen de la RSE semble marquer un tournant pragmatique sous l'influence du rapport Draghi, ce texte interroge par sa coloration essentiellement publiciste face à la nécessaire mobilisation des acteurs privés. Ce colloque propose ainsi de confronter la notion d’« industrie verte » aux réalités du droit des affaires, afin de proposer des pistes d'amélioration à l'adresse des législateurs français et européens et des entreprises elles-mêmes.

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a manifesté les objectifs du législateur français d’accélérer la réindustrialisation du pays tout en contribuant à verdir la production industrielle et la commande publique. Des moyens juridiques ont été prévus pour y parvenir, essentiellement en matière de droit de l’urbanisme, de droit des marchés publics et de droit financier.

Néanmoins, la mise en œuvre de ce texte suscite aujourd’hui des interrogations particulières dans un contexte où le droit européen de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, pourtant en pleine construction depuis plusieurs années par les autorités européennes, marque un infléchissement soudain, dans la continuité du rapport Mario Draghi sur la compétitivité européenne et des actuelles propositions de directives dites Omnibus.

La mobilisation des acteurs privés est donc cruciale pour la réalisation des objectifs fixés. Or, il apparaît que ce texte repose surtout sur des dispositions de droit public. Le présent colloque ambitionne donc de stimuler une réflexion collective sur la notion même d'industrie verte, et sur sa place en droit des affaires, au confluent du droit public et du droit privé.
Cet évènement est accessible uniquement sur inscription via le formulaire en ligne. Compte tenu de la posture Vigipirate « urgence-attentat » actuellement en place au niveau national, l’inscription en ligne à cet événement est obligatoire. En effet, dans le contexte actuel, toute participation à un événement à l’Université est soumise à inscription préalable. Nous vous remercions de votre compréhension.
PROGRAMME

9h - Mots de bienvenue
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie Goesel-Le Bihan, directrice de l’UR Transversales

9h15 - Introduction : Qu'est-ce que l'industrie verte et quels sont ses principaux enjeux ?
Morgane Tirel, Maître de conférences en Droit privé – Université Evry

Les évolutions issues de la loi sur l'industrie verte
9h45 - Modération
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
 
A. "Verdir" les activités industrielles
10h - Les mesures pour faciliter les implantations industrielles et réhabiliter les friches.
Pascal Planchet, Professeur de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

10h25 - Les règles sur la gestion des déchets pour favoriser l'économie circulaire.
Chiara Pizi, chercheuse post-doctorale, Université Jean Moulin Lyon 3

10h50 - Pause
 
B. "Verdir" le droit des affaires
11h15 - Les enjeux environnementaux dans le droit de la commande publique.
Oriane Sulpice, Maître de conférences en droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

11h40 - Financer et défiscaliser les industries vertes
Alexandre Quiquerez, Professeur de droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Fin de la matinée : 12h05

La diffusion en droit des affaires au-delà de la loi sur l'industrie verte
14h - Modération
Alexandre Quiquerez, Professeur de droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
 
A. Renforcer la transparence et la vigilance dans l'industrie verte
 
14h15 - La règlementation sociétaire et financière sur la durabilité : CSRD, CS3D, Omnibus…
François Barrière, Professeur de droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

14h40. Les données au service de l’industrie verte.
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
 
B. Protéger les activités de l'industrie verte
 
15h05 - Le risque judiciaire et réputationnel sur l’écoblanchiment
Maud Liaras, Maître de conférences associée - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

15h30 - La propriété industrielle : des brevets verts aux design verts ?
Anne Emmanuelle Kahn, Professeur de droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

16h - Conclusion : quelle place pour les objectifs environnementaux dans le droit des affaires et des industries ?
Thibaut Duchesne, Professeur de droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 - Fin du colloque
 
ENTRÉE LIBRE SUR INSCRIPTION

Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles, merci de compléter le formulaire en ligne : https://transversales.net/accueil/inscription/?event_id=QossqT2PKnMNCQLqJ

Validation au titre de la formation continue des avocats (6h)

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Grand Amphithéâtre
Université Lumière Lyon 2
4bis rue de l'Université
Lyon 7e
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