La multiplication des normes à l’assaut de la démocratie ?

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Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ?
Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l’« État profond » ?

Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes.

La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ?
Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?

Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.

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