Vous êtes ici :

Mise à jour le 31 août 2021
Publié le 31 janvier 2020 – Mis à jour le 31 août 2021
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 31h de CM et 17,50h de TD
Capacité d’accueil : 532 étudiant.es

Enseignant : information à venir
Adresse électronique : 
OBJECTIFS DU COURS L’objectif de ce cours est d’étudier les règles du droit de la famille, qui régissent les relations de couples (Mariage, PACS et concubinage) et les liens de filiations (filiation biologique, filiation en cas de procréation médicalement assistée, filiation adoptive).
PRÉREQUIS DU COURS Le cours de droit de la famille suppose une connaissance des différentes sources du droit et de leur articulation, ainsi que des règles de preuve (cours d’introduction au droit). En outre, une connaissance du statut des personnes (cours de droit des personnes) peut favoriser une meilleure compréhension du droit de la famille.

Au-delà, le cours de droit de la famille suppose, comme pour toutes les matières juridiques, un intérêt pour l’actualité et les questions de société.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR En premier lieu, les connaissances à acquérir portent sur les couples mariés et non mariés. À la fin du cours, l’étudiant.e doit :
 
  • connaître les règles relatives à la formation et aux effets extrapatrimoniaux et patrimoniaux du mariage (à l’exception des régimes matrimoniaux), ainsi que les règles relatives aux différentes formes de divorce (divorce par consentement mutuel avec ou sans le juge, divorce accepté, divorce pour faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal) et à leurs conséquences (prestation compensatoire, dommages et intérêts) ;
  • connaître les règles relatives à la conclusion, aux effets extrapatrimoniaux et patrimoniaux et à la rupture du PACS ;
  • connaître les règles applicables au concubinage.
En second lieu, elles portent sur le lien juridique de filiation existant entre l’enfant et ses parents. À la fin du cours, l’étudiant.e doit :
 
  • connaître les règles relatives à l’établissement non contentieux (par l’effet de la loi, par reconnaissance, par possession d’état) ou contentieux de la filiation par le sang, ainsi que celles régissant les actions en contestation de filiation et l’action à fins de subsides ;
  • connaître les règles de la procréation médicalement assistée et en particulier ce qui est autorisé et ce qui est interdit par le droit français ;
  • connaître les règles relatives à l’adoption plénière et à l’adoption simple.
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR À l’issue de ce cours, l’étudiant.e doit avoir acquis les compétences suivantes :
 
  • savoir résoudre un cas pratique faisant intervenir les règles du droit de la famille. Par exemple, il/elle doit pouvoir envisager la nullité d’un mariage, le divorce d’un couple de personnes mariées et ses conséquences, la rupture d’un PACS et ses conséquences, la contestation d’une filiation établie…
  • savoir analyser une décision de justice rendue par une juridiction interne ou internationale relative au droit de la famille, afin d’en mesurer l’impact théorique et pratique sur ce droit.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit de la famille, Paris, LGDJ, 4e éd. 2018.
P. Courbe et A. Gouttenoire, Droit de la famille, Paris, Sirey, 7e éd. 2017.
D. Fenouillet, Droit de la famille, Paris, Dalloz, Cours, 4e éd. 2019.
D. Fenouillet, C. Goldie-Génicon et F. Terré, Droit civil : La famille, Paris, Dalloz, Précis, 9e éd. 2018.
H. Fulchiron et Ph. Malaurie, Droit de la famille, Paris, LGDJ Droit civil, 6e éd., 2018.
P. Murat, Droit de la famille, Paris, Dalloz action, 7e éd. 2016.