Mise à jour le 12 févr. 2020
Publié le 29 janvier 2020 Mis à jour le 12 février 2020
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 21h
Capacité d’accueil : 600 étudiant.es

Enseignante : Cathie-Sophie Pinat, MCF Droit Privé
Adresse électronique : cathie-sophie.pinat@univ-lyon2.fr

OBJECTIFS DU COURS Connaître et comprendre le service public de la justice.

Le cours d’institutions juridictionnelles constitue, avec le cours d'introduction générale au droit, un enseignement indispensable à l’étudiant qui souhaite disposer dès la première année d’une vision concrète du droit. Le respect des règles juridiques suppose l’existence d’organes habilités à les faire respecter. Les institutions judiciaires sont, avec les juridictions administratives, en ce sens chargées de mettre en œuvre le service public de la justice. Face à une difficulté juridique, le justiciable doit effectivement pouvoir se tourner vers une juridiction et des personnes qualifiées pour lui répondre.

Dans cet enseignement, il sera ainsi l’occasion d’étudier le service public de la justice, les différentes juridictions qui le composent ainsi que le personnel qui concoure à son bon fonctionnement.
PRÉREQUIS DU COURS Une bonne culture générale.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Maîtriser la distinction entre ordre administratif et ordre judiciaire.
Disposer d’une vision complète des juridictions de l’ordre juridictionnel et connaître le personnel judiciaire.
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR L’étudiant.e sera capable de lire une décision de justice et d’en déterminer l’origine.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE BEIGNER (B.), MINIATO (L.), PERROT (R.), Institutions judiciaires, Paris, Domat, coll. « Précis », 17e éd., 2018.
FRICERO (N.), Les institutions judiciaires, Paris, Gualino, 9e éd., 2018.