Mise à jour le 05 nov. 2020
Publié le 9 janvier 2020 Mis à jour le 5 novembre 2020
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 31h de CM et 17,50h de TD
Capacité d’accueil : 534 étudiant.es

Enseignantes : Liliane Capoulade, Avocate et Marie Dochy, MCF Droit Privé
Adresses électroniques : liliane.capoulade@univ-lyon2.fr / marie.dochy@univ-lyon2.fr

OBJECTIFS DU COURS Acquérir les connaissances sur l’ensemble des champs du Droit des Personnes.
PRÉREQUIS DU COURS Très bonne maîtrise de la langue française à l’écrit comme à l’oral.
Capacité d’analyse, de synthèse.
Capacité à savoir argumenter.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Acquérir les connaissances relatives à l’ensemble des champs du Droit des Personnes, en s’appuyant sur le Code Civil, la Jurisprudence et la Doctrine et mise en pratique de ces notions dans le cadre des TD :
  • distinction personnes physiques/personnes morales ;
  • existence et fin de la personnalité juridique : la période de conception, la naissance, l’embryon, le statut du fœtus, le décès, l’absence, la disparition, le statut du cadavre, l’euthanasie et les droits des malades en fin de vie ;
  • le nom, le prénom, le pseudonyme, le domicile, les droits de la personnalité (protection de l’intégrité physique, droit au respect de la vie privée et droit à l’image) ;
  • les personnes vulnérables (mineurs et autorité parentale, mineurs et émancipation / majeurs protégés- sauvegarde de la justice, curatelle, tutelle) ;
  • mesures de protection non judiciaires permettant d’anticiper une protection future.
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR Savoir effectuer une recherche juridique
Savoir lire, comprendre, analyser et commenter une décision de justice (jugement ou arrêt) ou un texte de loi.
Résoudre des cas pratiques à partir des dispositions du Code Civil et de la Jurisprudence
Savoir croiser et mettre en parallèle les diverses notions étudiées en cours
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  • Bibliographie indicative en droit des personnes :
Le cours doit être étudié avec le Code Civil 2021 en support (édition DALLOZ ou LITEC LEXIS NEXIS)
 
  • Bibliographie indicative en Droit des Personnes :
- Th. GARE, A. RAYNAUD : Droit des personnes et de la Famille, Ellipses, 2e éd. 2018 (attention 2018)
- A. MARAIS: Droit des Personnes, Précis Dalloz, 3e éd. 2018 (attention 2018)
- P. VOIRIN et G. GOUBEAUX, Droit Civil Tome 1 - LGDJ 40ème éd. parution 08/2020
- C. BERNARD-XEMARD « Cours de Droit des Personnes et de la Famille » LEXTENSO 6ème ed.- parution 08/2020
- BEIGNIER et BINET « Droit de Personnes et de la Famille » - LGDJ - parution 09/2020
- P. MALAURIE , « Droit Civil : les personnes – la protection des mineurs et des majeurs » - LGDJ 10ème édition - 2018 (attention : 2018)
 
  • Pour compléter sur la jurisprudence :
« Les grands arrêts de la Jurisprudence civile » Tome 1 - H. CAPITANT, F.TERRE, Y. LEQUETTE - Ed. DALLOZ 13ème éd. 2015
 
  • Un lexique ou dictionnaire des termes juridiques est vivement conseillé tout au long des études de Droit :
- Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, sous la direction de G. CORNU, Ed. PUF 2020.
- « Dictionnaire du Vocabulaire juridique », 2019 sous la direction de R. CABRILLAC – Ed. LexisNexis
- « Lexique des Termes Juridiques » Ed. DALLOZ sous la direction de S.GUINCHARD et T.DEBARD 26ème édition 2018-2019