Mise à jour le 12 févr. 2020
Publié le 9 janvier 2020 Mis à jour le 12 février 2020
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 31h de CM et 17,50h de TD
Capacité d’accueil : 534 étudiant.es

Enseignante : Liliane Capoulade
Adresse électronique : liliane.capoulade@univ-lyon2.fr

OBJECTIFS DU COURS Acquérir les connaissances sur l’ensemble des champs du Droit des Personnes.
PRÉREQUIS DU COURS Très bonne maîtrise de la langue française à l’écrit comme à l’oral.
Capacité d’analyse, de synthèse.
Capacité à savoir argumenter.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Acquérir les connaissances relatives à l’ensemble des champs du Droit des Personnes, en s’appuyant sur le Code Civil, la Jurisprudence et la Doctrine et mise en pratique de ces notions dans le cadre des TD :
  • distinction personnes physiques/personnes morales ;
  • existence et fin de la personnalité juridique : la période de conception, la naissance, l’embryon, le statut du fœtus, le décès, l’absence, la disparition, le statut du cadavre, l’euthanasie et les droits des malades en fin de vie ;
  • le nom, le prénom, le pseudonyme, le domicile, les droits de la personnalité (protection de l’intégrité physique, droit au respect de la vie privée et droit à l’image) ;
  • les personnes vulnérables (mineurs et autorité parentale, mineurs et émancipation / majeurs protégés- sauvegarde de la justice, curatelle, tutelle) ;
  • mesures de protection non judiciaires permettant d’anticiper une protection future.
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR Savoir effectuer une recherche juridique
Savoir lire, comprendre, analyser et commenter une décision de justice (jugement ou arrêt) ou un texte de loi.
Résoudre des cas pratiques à partir des dispositions du Code Civil et de la Jurisprudence
Savoir croiser et mettre en parallèle les diverses notions étudiées en cours
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  •  Bibliographie indicative en droit des personnes
Le cours doit être étudié avec le Code Civil 2020 en support (édition DALLOZ ou LITEC LEXIS NEXIS)

Un lexique ou dictionnaire des termes juridiques est vivement conseillé tout au long des études de Droit :
     - « Dictionnaire du Vocabulaire juridique », 2019 sous la direction de R. CABRILLAC
     - « Lexique des Termes Juridiques»  Ed. DALLOZ sous la direction de S.GUINCHARD et T.DEBARD 26ème édition 2018-2019
 
  • Propositions d'ouvrages
P. MALAURIE , « Droit Civil : les personnes – la protection des mineurs et des majeurs » - LGDJ 10ème    édition – 2018
P. VOIRIN et G. GOUBEAUX, Droit Civil Tome 1 - LGDJ 38ème éd. – 2018
C. BERNARD-XEMARD « Cours de Droit des Personnes et de la Famille » LEXTENSO 4ème ed.- 2018-2019
F.TERRE, D. FENOUILLET , Les personnes, la Famille, l’Enfant , le Couple – PRECIS DALLOZ 8ème éd. - 2012 (mais attention à actualiser)
 
  •  Pour compléter notamment sur la jurisprudence
« Les grands arrêts de la Jurisprudence civile » Tome 1 - H. CAPITANT, F.TERRE, Y. LEQUETTE DALLOZ 13ème éd. 2015