Mise à jour le 03 juil. 2020
Le parcours « droit des événements sportifs et culturels » a été conçu autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocats qui travaillent dans le domaine du sport et/ou de la culture sont confrontés dans leur vie professionnelle. Si ce parcours propose d’étudier certains aspects de la règlementation spécifiquement applicable aux activités sportives et culturelles, il a pour objet principal d’appréhender l’ensemble des questions juridiques soulevées par l’organisation d’un événement ouvert au public.

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Enseignements

Les principaux enseignements sont dédiés à la construction et à l’exploitation de la salle au sein de laquelle les événements sont organisés ou encore aux nombreux modes de financement desdits événements. Le droit des contrats est au cœur de cette formation à travers l’étude de contrats de construction, contrats d’achats, contrats de partenariats comme le contrat de naming, ou encore contrats sportifs et contrats du spectacle. Ces contrats sont pour beaucoup étudiés à l’aide de pédagogies innovantes ‑ négociations contractuelles simulées en groupe, jeux de rôle, séminaires, etc. ‑ et d’exercices pratiques ‑ étude d’une opération de construction, réalisation d’un appel d’offre de droit privé, etc. ‑ faisant appel à l’éclairage de nombreux professionnels du droit qui travaillent dans le monde du sport ou du spectacle.

Alternance

Cette formation peut se dérouler en alternance suivant le rythme indiqué ci-dessous :
Du lundi 14 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Sur cette période les enseignements se déroulent uniquement à l'Université. Les étudiants ont la possibilité de rechercher une entreprise pour un stage ou un contrat en alternance). 

Du lundi 5 octobre au vendredi 22 janvier
  • Enseignements à l'Université : 3 jours par semaine (du mercredi au vendredi)
  • Enseignements en entreprise : 2 jours par semaine (lundi et mardi) pour les étudiants en alternance (contrat pro ou apprentissage). Pour les autres étudiants : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance. 
Du lundi 25 janvier au vendredi 23 avril 2021 
  • Enseignements à l'Université : 2 jours par semaine (jeudi et vendredi)
  • Enseignements en entreprise : 3 jours par semaine (lundi au mercredi) pour les étudiants en alternance (contrat pro ou apprentissage). Pour les autres étudiants : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance. 
À partir du lundi 26 avril 2021

Tous les étudiants sont en entreprise. Les étudiants qui n'ont pas de contrat d'alternance doivent réaliser un stage de 12 semaines minimum (60 jours en présentiel), étant précisé que les périodes de stage en alternance sont comprises dans ces 12 semaines.

Lieu
Les enseignements se dérouleront sur le campus Berges du Rhône


Admission > Candidature

 
 
Admission

L’admission en deuxième année de master est subordonnée à l’examen du dossier du candidat /de la candidate selon les modalités suivantes :

  • Capacité d’accueil : 25 places
  • Modalités de sélection :
    • Accès de droit pour les étudiants ayant suivi le Master 1 mention « Droit privé » au sein de la faculté Julie Victoire Daubié et ayant choisi le parcours DESC comme choix n° 1 lors de leur sélection à l’entrée du M1.
    • Accès sur dossier pour les autres étudiants titulaires d’un Master 1 de droit, de préférence de mention « Droit privé » ou « Droit des affaires ». Le dossier est à compléter sur l’application e-candidat (le jury se laisse la possibilité de convoquer tout ou partie des candidats à un entretien oral).
Calendrier de recrutement

1ère vague
• Candidature sur e-candidat : du 18/05/20 au 15/06/20
• Publication des résultats : du 01/07/20 au 03/07/20
• Date limite de confirmation des candidats : 09/07/20

2ème vague
• Candidature sur e-candidat : du 13/07/20 au 25/08/20
• Publication des résultats : 08/09/20
• Date limite de confirmation des candidats : 11/09/20

Retrouvez les étapes pour candidater et les calendriers de candidature de toutes les formations de la Faculté.

Critères d’examen du dossier

L’admission sur dossier s’opère sur un ensemble de critères croisés tels que :

  • niveau des résultats universitaires ;
  • cohérence du parcours de formation antérieur ;
  • cohérence du projet professionnel du candidat ;
  • expression écrite et motivations du candidat ;
  • projet de stage ou promesse d’embauche en contrat d’alternance ou en contrat de professionnalisation ;
  • expérience extra universitaire (participation à l’organisation d’évènements sportifs ou culturels, stages, vie associative, pratique d’un sport ou investissement dans une activité culturelle, contrats de travail, etc.) ;
  • niveau en anglais.

Le jury se laisse la possibilité de convoquer les candidats à un entretien oral afin d’apprécier notamment leur aisance à l’oral et leur motivation.


Compétences visées

Le parcours de M2 DESC doit permettre à ses étudiants d’acquérir les compétences suivantes :
  • Comprendre le fonctionnement d’un événement sportif ou culturel (acteurs, enjeux juridiques, contexte local et national, etc.) ;
  • Anticiper l’ensemble des risques juridiques liés à l’organisation d’un événement sportif ou culturel ;
  • Négocier et rédiger l’ensemble des contrats en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (construction et exploitation de l’équipement, financement de l’événement) ;
  • Accompagner, conseiller et protéger l’organisateur d’événements sportifs ou culturels sur les risques liés auxdits événements et sur ses responsabilités ;
  • Interagir avec les pouvoirs publics sur les sujets en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (respect de l’ordre public, sécurité des spectateurs, etc.) ;
  • Communiquer à l’oral avec un support pour présenter des questions juridiques ;
  • Travailler en groupe (prendre part de manière active à un travail de groupe, arbitrer des positions divergentes, présenter un travail de manière collégiale, etc.).



Connaissances à acquérir

Les connaissances à acquérir portent sur les règles juridiques applicables aux différentes phases de l’organisation d’un événement sportif ou culturel ouvert au public. Il s’agit à la fois d’acquérir des connaissances théoriques solides afin de savoir anticiper et résoudre les risques et difficultés juridiques soulevés par l’organisation d’un événement sportif ou culturel, mais aussi des connaissances pratiques permettant de comprendre le fonctionnement desdits événements et le rôle des différents acteurs avec lesquels le juriste doit apprendre à travailler. L’acquisition de ces connaissances pratiques sera facilitée par la réalisation d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d’un stage de longue durée.



Débouchés professionnels

L'objectif de ce Master est de former des juristes polyvalents en droit privé et droit des affaires qui bénéficieront d'une formation solide axée principalement autour du droit des contrats en lien avec l'organisation, le financement et la diffusion d'un événement sportif ou culturel. Les débouchés pour les futurs étudiants sont nombreux. Ils pourront tout d'abord travailler en qualité de juriste au sein d'une entreprise des secteurs du sport et de la culture. Leur profil sera également susceptible d'intéresser de nombreuses associations mais aussi des collectivités publiques qui manquent souvent de juristes bénéficiant de compétences transversales en droit public et droit privé. Enfin, compte tenu des matières enseignées, les étudiants qui auront suivi le Master 2 DESC pourront également exercer le métier de "contract manager" ou présenter l'examen du CRFPA afin de devenir avocat spécialisé en droit du sport, droit de la culture et/ou droit des contrats.



Contacts

Responsable(s) de la formation
Clément Durez
clement.durez@univ-lyon2.fr

Contact secrétariat
Silvy Letué
silvy.letue@univ-lyon2.fr