Mise à jour le 20 avr. 2020
Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques», co-accrédité avec l’Université Lyon 3, a pour objectif de développer chez les étudiants des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l’insertion des étudiants dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d’avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle.

Toutes les informations sur ce Master
 

Points forts de la formation

PLAIDOIRIES

Les étudiants sont formés à l’exercice de plaidoirie, soit dans le cadre d’une plaidoirie organisée par le Master 2 à l’Université Lyon 2 même, soit dans le cadre d’une plaidoirie nationale organisée par le réseau des Masters 2 en propriété intellectuelle.

La plaidoirie du Master
Un dossier de plaidoirie est remis aux étudiants dès le mois d’octobre par un avocat partenaire du Master. Les étudiants doivent traiter l’affaire de bout en bout (rédaction de conclusions et répliques) dans les délais imposés afin que le tribunal puisse siéger fin février en présence des avocats ou magistrats ayant connu du cas plaidé. Cette mise en situation permet de mettre en œuvre un raisonnement juridique, une faculté de synthèse et un esprit d’équipe.

La plaidoirie nationale - CN2PI
Les étudiants qui le souhaitent peuvent concourir à une plaidoirie nationale, CN2PI.
Le délai de préparation est beaucoup plus resserré, et s’étale sur mois environ, pour une prestation fin mars. Une équipe est constituée au minimum de deux plaideurs titulaires. Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit. Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense. Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts :
♦  l’argumentation du demandeur
♦  l’argumentation du défendeur
Une première sélection s’effectue sur la base de cet exercice écrit. Toutes les équipes sélectionnées participent, dans une ville différente chaque année, aux deux premiers tours. Elles sont tour à tour le demandeur et puis le défendeur. En demi-finale et en finale, le rôle donné aux équipes est tiré au sort.

L'Université a organisé et accueilli la 11e édition du CN2PI (27, 28 et 29 mars 2019). Les joutes oratoires ont eu lieu dans les locaux de l'Université Lumière Lyon 2 et la finale était organisé au Musée des Beaux-Arts de Lyon.

JOURNÉE DES CRÉATEURS

Lors de cette journée, soutenue par l’INPI, les étudiants du Master reçoivent de jeunes créateurs porteurs d’un projet professionnel appelant des questions juridiques. Par groupe de deux, encadrés par un professionnel (avocat, conseil en propriété industrielle, institutionnel), les étudiants délivrent leurs conseils pratiques en rapport avec la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit du travail...
Le 28 janvier dernier avait lieu la 9e édition de cette journée

CLINIQUE EN DROIT DE LA MODE

En partenariat avec l'Institut de protection de la mode Eugénie de Montijo, les étudiants participent à une Clinique en droit de la mode. De manière régulière durant leur année de formation, ils seront amenés à prodiguer des conseils juridiques (encadrés par des professionnels) aux jeunes professionnels du monde de la mode qui les solliciteront. Cette clinique est une émanation de la journée de conseil aux jeunes créateurs qui vise un public de créateurs dans différents domaines artistiques et uniquement sur la région lyonnaise.
La Clinique en droit de la mode a tout à la fois une résonance plus étendue puisqu'elle s'adresse à TOUS les créateurs (en sortie d'école ou en activité) et entreprises partout en France mais sur un champ plus ciblé qui se concentre sur le droit de la mode.

PARTENARIAT - INPI

Depuis 10 ans, l'INPI accueille nos étudiants dans ses locaux pour une présentation en début d'année et participe à l'encadrement de nos étudiants lors de la journée de conseil aux jeunes créateurs.

RÉDACTION NÉGOCIATION DE CONTRATS

Exercice proposé par un avocat spécialiste de droit de la propriété intellectuelle : il s’agit pour les étudiants répartis en deux groupes représentant les deux parties à un contrat, de rédiger le contrat qui serve les intérêts de leur partie à partir d’une situation exposée un mois auparavant. Le jour de la négociation, le contrat final est rédigé extemporanément. Un étudiant joue le rôle de secrétaire en saisissant informatiquement le résultat de la négociation.

ANGLAIS

Rédaction en anglais d’un CV et préparation d’entretiens en anglais.

Le contentieux de la propriété intellectuelle est souvent international. Par ailleurs, de nombreux cabinets spécialisés sont à la recherche de juristes bilingues. Aussi, il est indispensable de maîtriser l’anglais des affaires en général, de la propriété intellectuelle et du design en particulier. Pour ce faire, le Master 2 prépare à deux types d’exercice : l’un de rédaction en anglais d’un CV : il est assuré par une partenaire du master qui dispense une partie de son cours en anglais également. l’autre de préparation à un entretien d’embauche (ou de stage) en anglais : il est assuré par une juriste anglophone.
Par ailleurs, un séminaire relatif à la stratégie des droits de PI est assuré en anglais.

EXERCICES PRATIQUES

Le Master a une finalité fortement professionnalisante, aussi fait-il intervenir un large panel de professionnels (une vingtaine) désireux de transmettre au plus près leur pratique. Ainsi, chacun vient-il avec ses propres dossiers, avec des produits contrefaits ou contrefaisants, avec ses méthodes de travail, ses tours de main et autre savoir-faire. C’est l’application pratique du droit de la propriété intellectuelle qui prévaut et qui prend la forme d’exercices, de mises en situation concrètes. L’oralité et l’interactivité sont prioritaires, dans une optique opérationnelle.

ENTRAÎNEMENT À L'ÉLOQUENCE

Dans la perspective d’être mieux armés pour l’entrée en stage puis dans l’exercice de métiers pour lesquels la parole est centrale, les étudiant.es bénéficient de l’intervention d’une comédienne/ metteur en scène, Géraldine Berger. Par le biais du théâtre et de l’improvisation, elle fait travailler les étudiant.es sur la voix, la prise de parole, la gestion de l’espace et les conduit finalement à mieux se connaître eux-mêmes et à maîtriser cet outil de travail fondamental qu’est leur voix.

 

Tout au long de l'année les étudiants sont appelés à participer aux différents concours qui sont organisés en droit de la propriété intellectuelle : concours APRAM (association des praticiens en droit des marque et des modèles), concours SACEM ....

Équipe pédagogique


L’équipe pédagogique est composée d’universitaires spécialisés et de praticiens des différents métiers de la propriété intellectuelle : les avocats, les conseils en PI, les juges, les huissiers, les juristes d’entreprise. Et ce, au niveau national, mais aussi communautaire et international.
 
Intervenants - universitaires
  • François BARRIERE, professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Yann BASIRE, maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI, Strasbourg
  • Nicolas BOUCHE, maître de conférences à la Faculté de droit l’Université Lyon 3
  • Evelyne CALZETTONI, professeur au Lycée La Martinière de Lyon (Section Arts appliqués)
  • Alison DAVIES, professeur associé à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Anne-Emmanuelle KAHN, maître de conférences-HDR à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Valérie LE BIHAN, professeure à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Samir MERABET, maître de conférences à la Faculté de droit l’Université Lyon 3
  • Mouna MOUNGACHE-MOUNCIF, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • Sylvie THOMASSET-PIERRE, maître de conférences, à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3
  • Alexandre QUIQUEREZ, maître de conférences, à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Catherine SCHMITTER, maître de conférences, à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  • Edouard TREPPOZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
  • Franck VIOLET, maître de conférences, Faculté catholique de Lyon
Intervenants - Praticiens
  • Muriel ANTOINE-LALANCE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet AL Avocats, Paris
  • Géraldine BERGER, comédienne, metteur en scène
  • Julien BLANCHARD, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Candé-Blanchard-Ducamp, Paris
  • Philippe BOHLAND, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Mark & Law, Lyon
  • Julien BROSSE, Directeur Général, Société IPOCAMP, Paris
  • Jean-Claude BRUN, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Juris, Lyon
  • Myriam BRUNET, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Ellipter, Lyon
  • Laurence DUBOST, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet NS Avocats, Lyon
  • Karine ETIENNE : Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Fidal, Lyon
  • Julien FIAILLETOUT, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau Lyon
  • Jean-Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Akheos, Marseille
  • Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau, Paris,
  • William LOBELSON, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau, Lyon
  • Guillaume MARCHAIS, Avocat Barreau de Paris, Cabinet Marchais & Associés, Paris
  • Mathieu MARTIN, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Bismuth, Lyon
  • Philippe MARTINI, Avocat-associé, Cabinet Marchais&Associés, Paris
  • Carole NICOLAS, Corporate Counsel, Biomérieux, Lyon
  • Olivier PRATS, conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau
  • Eddy PROTHIERE, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Jones Day, Paris
  • Julien SCICLUNA, conseil en propriété industrielle, Cabinet Laurent & Charras, Lyon
  • François SEGUY, juriste PI, SafeBrands, Paris
  • Patrick THIVILLIER, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Laurent & Charras, Lyon
  • Gwënael TOUSSAINT, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Lavoix, Lyon
  • Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Vercken, Paris
Participants à la journée des créateurs
  • Audrey BAUJOIN, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Laurent & Charras, Lyon
  • Anaïs DUTHOIT, Avocate au Barreau de Lyon
  • Carole KIEN, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Plasseraud, Lyon
  • Elsa LAVAUD, ParaLegal, Cabinet Bird & Bird, Lyon
  • Jessica LESCURE, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Fidal, Lyon
  • Un représentant de l’INPI
  • Axelle LOUIS, Avocate au Barreau de Lyon, Cabinet Ernst & Young, Lyon
  • Marion RASSION, Avocate au Barreau de Lyon, Cabinet Fidal, Lyon
  • Pierre ROGER, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Plasseraud, Lyon
  • Anne-Charlotte VENUTTI, Avocate au Barreau de Lyon, Cabinet Juris, Lyon