Mise à jour le 16 avr. 2020
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVÉ - DROIT PROCESSUEL, PROCÉDURES ET VOIES D'EXÉCUTION

Résumé

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions d’huissier de justice (et demain, celle de commissaire de justice En savoir plus

Détails

Spécificités

La formation comporte la rédaction d’un mémoire et un stage de trois mois, minimum débutant généralement en mois d'avril

Présentation

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions d’huissier de justice (et demain, celle de commissaire de justice – juillet 2022).
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiants d’avoir un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent. Il constitue un atout important dans la perspective de devenir huissier de justice, et demain, dans la perspective de la refonte du statut de la profession (commissaire de justice). La formation dispensée intéresse également les étudiants qui ont pour objectif d’être des collaborateurs dans les études d’huissiers de justice ou pour ceux qui souhaitent travailler en milieu d’entreprise (par exemple, au sein d’un service juridique « contentieux », ou encore en vue d’exercer toute autre profession judiciaire.
La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel de LYON. Elle fait ressortir le passage progressif d’une formation théorique à une approche plus pratique.
La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements qui vise un fort souci d’opérationnalité. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice, permettent aux étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel, source d’opportunités de recrutement.
La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et de travaux dirigés, la rédaction d’un mémoire et un stage de trois mois, minimum.

Responsable(s) de la formation

Sylvie BERNIGAUD (MCF, HDR)
Louis PERDERIX (Professeur agrégé de droit privé)

Contact secrétariat

Silvy LETUE
Tél. : 04.78.69.72.72

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Master 1 droit privé (LYON 2) ; admission après obtention de la première année de master et appréciation de la cohérence du projet professionnel en lien avec la formation choisie ;
  • Master 1 Droit Justice, procès, procédure (Université Lumière Lyon 2), M1 Droit des affaires (Université Lumière Lyon 2), M1 Droit (IETL), M1 Droit (autre que Université Lumière Lyon 2) : examen des candidatures par une commission pédagogique après obtention de la première année de master 1 droit (mention ou parcours mentionnés ci-dessus).

Public ciblé

Le Master mention « Droit privé » s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit qui ont obtenu de bons résultats dans les matières de droit privé et qui souhaitent poursuivre leur formation académique afin d’obtenir un diplôme de Master avant d’entrer sur le marché du travail ou de suivre une formation professionnalisante.

Modalités de candidature

Consulter la rubrique Admission de M1 Droit privé

Programme

Stage obligatoire
Durée : 3 mois
Date de début : à partir d'avril

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Les compétences juridiques visées en matière de connaissance des modes amiables de règlement des différends, des procédures civiles, des voies d’exécution et des mesures conservatoires, du droit des sûretés, du droit patrimonial de la famille, de droit des contrats des contras, de droit européen et international privé, du droit des procédures collectives et du surendettement doivent permettre à l’étudiant : d’apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d’exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés…..
La formation dispensée permet aux étudiants de disposer des compétences juridiques nécessaires en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Connaissances à acquérir

Le parcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution a pour objectif de permettre aux étudiants d’avoir un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent. Il constitue un atout important dans la perspective de devenir huissier de justice (et demain, dans la perspective de la refonte du statut de la profession (commissaire de justice)).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Huissier de justice (commissaire de justice à partir de juillet 2022).
  • Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils portés à la connaissance des étudiants et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme. La formation se positionne dans l’univers de la certification professionnelle. Il existe d’ailleurs une fiche pour la formation inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Celle-ci est renseignée conformément aux recommandations de la Commission nationale de la certification professionnelle.

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.