Mise à jour le 24 févr. 2020
Le diplôme de la Capacité en Droit est délivré à l’issue de deux années d’études. Ce diplôme national est depuis longtemps connu et apprécié dans de nombreux secteurs d’activité où des connaissances juridiques de base sont nécessaires.
Les enseignements se déroulent sous forme de cours du soir, les lundis et mardis de 16h45 à 20h sur le campus Porte des Alpes à Bron. La rentrée universitaire est fixée au lundi 14 septembre 2020.

   

Comment s'inscrire ?

La seule condition exigée pour l’accès à la formation est d’avoir 17 ans accompli au 1er septembre de l’année de la 1ère inscription.

Attention, les études en Capacité en Droit n’ouvrent pas droit au statut étudiant vis à vis de la Sécurité Sociale et des œuvres universitaires (CROUS).

Il convient de déposer votre candidature sur la plateforme e-candidat (plus de candidature papier) à compter du 1er juillet et jusqu'au 8 septembre 2020 dernier délai.

 

Poursuite d'études

Les titulaires de la Capacité en droit peuvent :

  • envisager de poursuivre des études supérieures en s’inscrivant en 1ère année du parcours Licence DROIT (ou directement en 2ème année s’ils ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 15/20 sur les deux années) ;
  • se présenter à certains concours administratifs de catégorie B ;
  • postuler pour des emplois ou des promotions dans divers secteurs (banques, assurances, études de notaire, d’huissier…)

 

Enseignements

 
Première année

Droit public - Durée 57 heures

  • Notions d’histoire constitutionnelle et étude des institutions politiques ;
  • Présentation des institutions européennes ;
  • Aperçu de l’organisation administrative et financière de l’Etat.

 
Droit privé

  • Droit civil - Durée 57 heures
    • Introduction à l’étude du droit ;
    • droit des personnes ;
    • droit des contrats ;
    • droit des biens.
  • Droit commercial - Durée 57 heures
    • Notion de commerçants ;
    • Actes de commerce ;
    • Fonds de commerce ;
    • Sociétés commerciales.

Deuxième année
Mi-septembre à décembre

Droit pénal

  • La loi pénale, l’infraction, la responsabilité pénale, les peines ;
  • Les juridictions pénales, le déclenchement et le déroulement du procès pénal.

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Françoise Durieux, maître de conférences en droit privé.
 
Procédure civile

  • L’organisation judiciaire de la France ;
  • Les procès devant les juridictions judiciaires (civiles, commerciales, prud’homales) ;
  • Les procédés d’exécution des jugements.

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Sylvie Bernigaud, maître de conférences en droit privé.
 

Décembre à mars

Economie politique

Notions fondamentales sur les mécanismes économiques.

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Corinne Barthe, professeure certifiée d'économie-gestion
 

Droit social
  • Le contrat de travail ;
  • Les relations collectives de travail ;
  • Notions de sécurité sociale.

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Florence Fouvet, maître de conférences en droit privé.
 

Mars à début juin

Droit fiscal

Description du système fiscal français ; Notions générales sur l’impôt.

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par M. Eric Busquet, inspecteur des finances.

Droit administratif

  • Les actes administratifs ;
  • Les procédés de gestion des services publics ;
  • La responsabilité de l’administration,
  • Notions de droit de la fonction

D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Muriel Dreifuss, maître de conférences en droit public.

 

Modalités d’examen

Première année

Session 1

L’examen comporte deux séries d’épreuves :
   • les épreuves d’admissibilité,
   • les épreuves d’admission.
Les épreuves ont lieu en juin.

Admissibilité

Elle comporte deux épreuves
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note A,
   • une épreuve de droit privé qui donne lieu à une note B.


L’épreuve de droit privé comprend des exercices et des questions de droit civil et de droit commercial. Ainsi, la note B constitue la moyenne de deux notes : une note B1 sanctionnant la partie « droit civil » et une note B2 attribuée pour la partie « droit commercial ». En définitive, la note B constitue la moyenne de ces deux notes :
B = (B1 + B2) / 2.

Calcul de la moyenne d’admissibilité

M1 = (A + B) / 2
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session.
L’admission

Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d’admission.

Cette phase est composée de trois épreuves :
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note X,
   • une épreuve de droit civil qui donne lieu à une note Y,
   • une épreuve de droit commercial qui donne lieu à une note Z.

Calcul de la moyenne d’admission

M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5

   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis en seconde année.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s’ils le souhaitent, en première année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.
 

Session 2

Les étudiants ajournés à l’issue de la première session peuvent se présenter à la seconde session. Celle-ci comporte exactement les mêmes phases et les mêmes épreuves que pour la session 1. Elle se déroule en juillet.
L’admissibilité

Les candidats doivent repasser la ou les matières où ils n’ont pas obtenu la moyenne (10/20). Attention : un étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10 en droit privé (note B), doit repasser la totalité de cette épreuve, même si par ailleurs, il a obtenu un meilleur résultat en droit civil (note B1) ou en droit commercial (note B2).

Calcul de la moyenne d’admissibilité

La moyenne d’admissibilité se calcule de la même manière que pour la première session.
M1 = (A + B) / 2
   • Les candidats qui, en première session, avaient obtenu plus de 10/20 à l’une des deux épreuves d’admissibilité conservent le bénéfice de cette note.
   • Lorsque l’épreuve a dû être repassée, il faut retenir la meilleure des deux notes entre celle obtenue en première session et celle retenue en seconde session.
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont définitivement ajournés.

L’admission

Seuls les candidats déclarés admissibles (à la première ou à la seconde session) sont autorisés à passer les épreuves d’admission. Parmi eux, ceux qui avaient été déclarés admissibles à la première session ne repassent que les épreuves pour lesquelles ils n’avaient pas obtenu la moyenne.
Calcul de la moyenne d’admission
La moyenne d’admission se calcule de la même façon que pour la première session.
M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5

  • Les candidats conservent le bénéfice de leurs notes de première session supérieures à 10/20.
  • Lorsque l’épreuve a du être repassée, il faut retenir la meilleure des deux notes entre celle obtenu en première session et celle retenue en seconde session.
  • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis en seconde année. Les autres sont ajournés définitivement. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s'ils le souhaitent, en première année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.


Deuxième année

L'examen comporte deux séries d'épreuves

  • les épreuves d'admissibilité,

  • les épreuves d'admission.

L'ADMISSIBILITÉ

Elle comporte deux épreuves écrites choisies par l’étudiant parmi :
• le droit pénal ;
• la procédure civile ;
• le droit social ;
• l’économie politique ;
• le droit fiscal ;
• le droit administratif.

Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 de moyenne entre les deux épreuves écrites sont déclarés admissibles.
Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session.

L'ADMISSION
  • Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d'admission.

  • Cette phase est composée de quatre épreuves orales portant sur les matières non choisies à l’écrit.

  • Pour valider l’année il faut obtenir au moins 10 de moyenne en ajoutant les six notes.

  • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis et peuvent poursuivre en L1 Droit.

  • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s'ils le souhaitent, en deuxième année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.