Publié le 25 juin 2021 Mis à jour le 23 juillet 2021
le 25 juin 2021

Le certificat de Capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l’issue d’une formation permettant aux étudiant.es d’acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques. À la rentrée prochaine la Capacité en droit évolue, retrouvez toutes les informations sur cette évolution.

Les inscriptions seront ouvertes du 1er juillet au 7 septembre inclus.
>> Déposer votre candidature à cette formation en complétant votre dossier en ligne sur le site ecandidat.univ-lyon2.fr avec les pièces justificatives.

LA CAPACITÉ EN DROIT

Ce certificat a pour particularité d’offrir à ceux/celles qui en sont dépourvu.es un niveau équivalent à celui du baccalauréat. La seule condition exigée pour s’inscrire est d’être âgé.e d’au moins dix-sept ans au 31 décembre de l’année de la première inscription.
Le certificat donne la possibilité de poursuivre des études, notamment en licence de droit, en vue de l’exercice de professions juridiques ou de passer des concours exigeant le diplôme du baccalauréat.

À la différence du Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.) qui est réservé aux candidat.es relevant de la formation continue, le certificat de Capacité en droit est proposé en formation initiale ou continue, avec le bénéfice d’un statut d’étudiant.e.
Une des spécificités du certificat proposé par l’Université Lumière Lyon 2 est d’être inclus dans le cursus de formation du Diplôme d’Université de Secrétariat Juridique (D.U.S.J.) ce qui a pour effet de diversifier à la fois le public du diplôme et ses débouchés.
 

LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME


À la rentrée prochaine la capacité en droit évolue, voici les 9 points à retenir :
  • Chaque élément pédagogique (EP) sera acquis avec une moyenne de 10/20 et restera acquis en cas d’échec à la première session ou de redoublement. Chaque EP est affecté d’un coefficient 1.
  • Chaque semestre est acquis avec une moyenne de 10/20, par compensation entre les éléments pédagogiques (EP). Chaque moyenne semestrielle est affectée d’un coefficient 1.
  • Une session de rattrapage est organisée en fin de première année et en fin de deuxième année pour chacun des semestres. Les candidat.es conservent les notes de chaque EP égales ou supérieures à 10/20 acquises à la première session. Pour chaque EP, seule la meilleure note des deux sessions est prise en compte.
  • La première année est acquise avec une moyenne générale de 10/20 calculée par compensation entre les deux semestres.
  • L’accès à la seconde année nécessite l’obtention de la première année : aucune inscription conditionnelle en seconde année n’est possible.
  • La seconde année est acquise avec une moyenne générale de 10/20 calculée par compensation entre les deux semestres, ce qui entraîne la délivrance du diplôme.
  • Une moyenne générale au diplôme de 10/20 permet l’accès en première année de droit, ainsi qu’au DU de secrétariat juridique avec prise en compte des résultats de la capacité en droit pour ce dernier. Une moyenne générale au diplôme de 15/20 permet l’accès direct en deuxième année de licence droit. Le redoublement est autorisé deux fois en première et deuxième année. Dans l’hypothèse d’un redoublement, les candidat.es conservent le bénéfice des semestres acquis précédemment. Les notes égales ou supérieures à 10 de chaque élément pédagogique sont conservées en cas de redoublement.
  • L'obtention d'une mention est possible en fonction de la moyenne des notes obtenues :
    • à partir de 16 : mention très bien
    • à partir de 14 : mention bien
    • à partir de 12 : mention assez-bien.
    • L’admission ou l’ajournement des étudiant.es sont prononcés après délibération du jury
  • Les étudiants de la Capacité en droit auront une carte étudiante leur donnant accès à certains services tels les lieux de restauration (Campus Berges du Rhône et Porte des Alpes) et aux bibliothèques de l'Université.

Découvrez la capacité en droit en détails (enseignements, contacts,...)


 

Informations pratiques