Mise à jour le 18 févr. 2020
Publié le 13 décembre 2019 Mis à jour le 18 février 2020
 

Professeur à l’Université Lyon 2
Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

Qualification aux fonctions de professeur des universités
Habilitation à diriger des recherches
Doctorat en droit

Membre du Laboratoire DCT
Anc. membre de l’Institut de recherche en droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas
Anc. membre associé du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas

Titres universitaires
Depuis 2016 Lauréat de l’Université Panthéon-Assas
Université Lumière Lyon 2 – Professeur des universités
2015 Qualification aux fonctions de professeur des universités – CNU (2015)
2004 - 2016 Université Panthéon-Assas - Maître de conférences
2012 Habilitation à diriger des recherches – Pour une meilleure régulation financière
Jury composé des Prs. Aynès, Couret, Merle (directeur), Saintourens et Synvet
Université Panthéon-Assas
2004 Doctorat en droit – La réception du trust au travers de la fiducie
mention très honorable avec les félicitations du jury, présentation aux prix de thèse, aux subventions pour publication et autorisation de publication en l’état

Jury composé des Prs. Béhar-Touchais, Fauvarque-Cosson, Germain, Grimaldi (directeur) et Théry
Université Panthéon-Assas ; Litec 2004

Prix de thèse (premier prix) du Centre français de droit comparé ; Lauréat de l’Université Panthéon-Assas
2004 - 2016 Université Panthéon-Assas - Maître de conférences
 
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
 
Enseignements à l’Université  Lumière Lyon 2
  • Cours de techniques contractuelles (M2)
  • Séminaires sur la réforme du droit des contrats (M2)
  • Séminaires sur l’éthique des affaires (M2)
  • Cours de droit fiscal des affaires (M1)
  • Cours de droit des entreprises en difficultés (M1)
  • Cours de droit commun des sociétés (L3)
  • Cours de droit spécial des sociétés (L3)
Enseignements à l’Université Panthéon-Assas
  • Cours de droit des sociétés (3° année de licence en droit et AES)
  • Cours de droit commercial (2° année de licence en droit)
  • Cours de droit financier et droit des sociétés cotées (Master 2 professionnel juriste d’affaires/Magistère-DJCE)
  • Cours de droit des affaires (Master 2 recherche Culture juridique européenne)
  • Cours de libertés fondamentales (Master 2 recherche Culture juridique européenne)
  • Cours de propriété industrielle (LL.M - centre délocalisé)
  • T.D. en droit civil du crédit, droit des sociétés, droit des procédures collectives et droit des instruments de paiement et de crédit (L3 et M1)
Autres enseignements

Séminaire annuel en droit boursier au Master 2 DJCE de l’Univ. de Lorraine (2006-2015)
Cours de droit des sociétés, Shanghai (2009)

Prix
  • Plume de l’économie et du droit – Business & Legal Forum - 2019, 2017
  • Code d’Or – Assas.net - 2016, 2012
  • Lauréat de l’Université Panthéon-Assas
  • Premier prix de thèse – Centre Français de Droit Comparé
  • Lauréat du concours de droit des affaires – Ed. F. Lefebvre

 
Responsabilités à l’Université Lumière Lyon 2
  • Président de la section de droit privé
  • Responsable du Master 2 droit et pratique des contrats (Lyon 2/Lyon 3/Univ. St. Etienne)
  • Membre du conseil de Faculté
  • Direction et soutenance de mémoires de Master 1 et de Master 2
  • Suivi et soutenance de rapports de stages de Master 1
  • Membre du GEI à l’Université Panthéon-Assas (jusqu’en 2016)
Responsabilités à l’Université Panthéon-Assas (jusqu’en 2016)
  • Présidence de jury du grand oral à l’examen d’entrée à l’Ecole de Formation du Barreau
  • Membre du conseil scientifique (commission recherche du conseil académique)
  • Membre de l’UFR 1° cycle de droit et science politique de l’Université Panthéon-Assas
  • Membre du conseil décisionnel du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas
  • Membre du conseil académique de l’Ecole internationale de droit de l’Université Panthéon-Assas
  • Coordinateur d’équipes pédagogiques
  • Organisation et correction du Concours Francis Lefebvre en droit des affaires
  • Direction d’une thèse de doctorat sur le crowdfunding
Autres
  • Présidence de jurys du concours de plaidoirie Lysias et du concours d’éloquence Logos
  • Membre du jury du concours d’éloquence Prix Kelsenien
  • Membre de comités de sélection (Univ. de Montpellier ; Univ. Lyon III ; Univ. Paris XI ; Univ. Lyon 2)
  • Membre de deux jurys de thèses de doctorat préparées sous la direction du Pr. Germain (rapporteur pour l’une, président de jury pour l’autre), d’une sous la direction du Pr. Couret (2016, rapporteur), d’une sous la direction du Pr. François (2017, rapporteur)
  • Membre du groupe sur les trusts du Common Core of European Private Law, sous la direction des Prs. Graziadei, Smith et Mattei
  • Peer Review d’articles soumis à des revues françaises et étrangères (European Contract Law Review, etc.)
Magistère de juriste d’affaires – DJCE de l’Université Panthéon-Assas (2004-2014)
  • Encadrement administratif et financier du Magistère de juriste d’affaires-DJCE
  • Méthodologie et coordination des mémoires
  • Direction et soutenance de mémoires
  • Coordination des colloques
  • Mise en place des partenariats avec des entreprises et cabinets d’avocats
  • Coordination des interventions de professionnels et organisation du cycle de conférences
  • Mise en place d’une réplique du Ames Moot Court avec la Harvard Law School Association
  • Animation des réseaux sociaux et professionnels
Réseau des masters 2 DJCE (diplômes de juriste conseil d’entreprise)/ANDJCE/FNDE (Fédération Nationale pour le droit de l’entreprise) (2012-2019)
  • Président d’honneur de l’ANDJCE
  • Anc. co-responsable du comité d’orientation des DJCE
  • Anc. vice-président et administrateur de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise)
  • Organisation de la job fair des DJCE, forum national de recrutement des 11 M2 DJCE
  • Organisation du Prix ANDJCE (prix des humanités)
  • Organisation des Bourses (sur critères sociaux) au mérite ANDJCE
  • Organisation du Prix de la communication des DJCE
  • Anc. membre du jury du grand oral du certificat de spécialité en droit des sociétés des DJCE
  • Refonte des enseignements de droit boursier du certificat de spécialité de droit des sociétés
  • Négociation des partenariats internationaux ; animation des réseaux professionnels et sociaux
 
ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Ouvrages
  • Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018 (302 p.) (dir.)
  • La fiducie, 10 ans après, actes du colloque (LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques), 2019 (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF)
  • La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018 (148 p.) (dir.)
  • La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2017 (193 p.) (dir.)
  • Fiducie sur titres (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016 (77 p.) (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF)
  • La fiducie-sûreté, LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015 (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF)
  • Fiducie et restructuration, LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015 (82 p.) (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF)
  • La micro-finance : du micro-crédit au social business, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2010 (182 p.) (dir.)
  • Les droits de tradition civilistes en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale, Société de législation comparée, 2006 (coll.) (163 pages)
  • La réception du trust au travers de la fiducie, Litec, Bibliothèque du droit de l’entreprise, 2004, préf. M. Grimaldi (604 pages)
Fascicules
Rép. civ. Dalloz, v° fiducie, 2013, p. 1 à 20
Rép. civ. Dalloz, v° fiducie, janvier 2008, p. 1 à 20
Fasc. 30, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, v° Période d’observation. Situation de l’entreprise, fév. 2004, p. 1 à 26
Fasc. 20, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, v° Conditions d’ouverture d’une procédure collective, déc. 2002, p. 1 à 18
Fasc. 10, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, v° Règlement amiable et prévention des difficultés des entreprises, sept. 2002, p. 1 à 12
 
Participations à des travaux parlementaires ou réglementaires
En France
En droit financier
En droit des sociétés
En matière de fiducie
En Afrique
En Chine
Notes d’arrêt et de décision
  • Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré, note sous Com. 18 juin 2018, Rev. soc., 2019, p. 191 à 196
  • Manipulation de cours par indications trompeuses, note sous AMF CDS 8 novembre 2018, BJB 2019, p. 28 à 34
    Augmentation de capital obligatoire réservée aux salariés : nullité régularisable en cas d’omission de la résolution obligatoire, note sous Com. 29 novembre 2018, JCP E 2019. 1068, p. 20 à 23
  • Ordre de mouvement ne vaut pas cession d’actions !, note s. CA Paris, Rev. soc. 2019, p. 63 à 68
  • Manipulation de cours sur contrats à terme, note sous CDS AMF 16.7.2018, BJB nov. 2018, p. 357 à 359
  • L’interdiction d’exercer son droit de vote par l’obligataire, note s. Com. 31.1.2018, Rev. soc. 2018, p. 368 à 372
  • Manipulation de cours : précisions du Conseil d’Etat, BJB 2017, p. 322 à 326
  • L’imputation d’une manipulation de cours au seul dirigeant d’une société, BJB 2017, p. 200 à 205
  • Trading algorithmique et manipulation sur contrats financiers, BJB 2017, p. 102 à 106
  • L’algorithme fou, note sous CDS, AMF, 8 juillet 2016, BJB 2016, p. 410 à 413
  • L’artificielle fixation du cours de bourse, note sous CDS, AMF, 5 juillet 2016, BJB 2016, p.358 à 360
  • Manipulation de cours et trading à haute fréquence, note sous CDS, AMF, 5 décembre 2015, BJB, 2016, p. 143 à 149
  • Fusion-absorption et personnalité des peines, note sous CJUE 5 mars 2015, JCP E 2015. 1171
  • SMS, téléphone professionnel et vie privée du salarié, note sous Com. 10 février 2015, JCP E 2015. 1171, p. 47 à 51
  • Manipulation de cours et layering (à propos de Sanct. AMF 1° oct. 2014), Bull. Joly Bourse 2015, p. 78 à 81
  • La « communication » comme fait générateur d’une offre au public, note sous CJUE 17 septembre 2014, Bull. Joly Bourse 2014, p. 591 à 593
  • Spéculer n’est pas manipuler (à propos de Sanct. AMF 14 mars 2014), RTDF, 03/2014, p. 118 à 121
  • La revendication de choses fongibles auprès d’un dépositaire soumis à une procédure collective, note sous Com. 13 novembre 2001, JCP E 2002. 641, p. 666 à 670
 

PUBLICATIONS PARUES EN FRANCE

Articles
  • La fiducie à l’aune de l’expérience du trust, actes du colloque d’Orléans, en préparation
  • L’obligation de discrétion des administrateurs de sociétés cotées, Décideurs Mag., 2019, p. 122 et s.
  • L’obligation de loyauté intra-groupe des administrateurs, Capital Finance (Les Echos), 22 juillet 2019
  • L’éthique dans la vie des affaires. Trois questions, JCP E 2019. 139
  • Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements (rapport français - Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Japon, 2018), Ridc, 2019, p. 331 à 348
  • Les titres de dettes : quel avenir pour le marché des Euro PP ?, RDBF, mars-avril 2019
  • Fiducie, trust et mandat : quelle délimitation ?, RLDC, mars 2019, p. 38 à 42
  • Trust et fiducie : influences croisées, Droit & Patrimoine, mars 2019, p. 35 à 37
  • L’ordre de paiement lors de la liquidation judiciaire, Droit et Procédures, 2018, n° 11, p. 260 à 266
  • Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire, Fusions & Acquisitions Mag., nov.-déc. 2018 (coll.), p. 104 à 106
  •  La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise (trois questions), JCP E 2018. 715
  • La mobilité des sociétés dans l’Union européenne renforcée, Fusions & Acquisitions Mag., juil.-août 2018 (coll.), p. 85 à 88
  • La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique, L’Agéfi Hebdo, 19 juillet 2018 (coll.)
  • Le fiduciaire-actionnaire, Rev. soc. 2018, p. 428 à 434
  • Les conflits d'intérêts : le droit des sociétés prime !, Capital Finance (Les Echos), mai 2018 (coll.)
  • L’avenir de la fiducie-gestion, Actes Pratiques & Stratégie Patrimoniale, jan-mars 2018, ét. 10
  • Le traitement des difficultés des établissements de crédit (trois questions), JCP E 2018. 134
 
  • La fusion-filialisation, Rev. soc. 2013, p. 667 à 672
  • La rémunération des dirigeants sociaux : un encadrement évolutif, Dr. soc. oct. 2013, ét. 18, p. 9 et s.
  • Les sukuk d’investissement en France, Rev. Banque, mars 2013, p. 68 et s.
  • Du contrôle interne à la dénonciation rémunérée ?, JCP E 2011. 1527, p. 39 à 46
  • Les dispositifs d’alertes professionnelles : le temps de l’apaisement ?, Rev. soc. 2011, p. 276 à 279
  • L’EIRL ou l’échec du droit des sociétés ?, Dr. Soc. mai 2011, ét. 8, p. 15 à 19 (coll.)
  • Propriété, fiducie et sukuk, JCP E 2011. 1203, p. 23 à 32
  • Le whistleblowing (à propos de l’arrêt du 8 déc. 2009 de la Chambre sociale), Rev. soc. 2010, p. 483 à 494
  • Le Grenelle II ou l’art législatif à l’envers. A propos de certaines dispositions de droit des sociétés, JCP E 2010. 1756, p. 36 et s.
  • Un apport sans apport : la fusion triangulaire à l’envers, Bull. Joly 2009, p. 1173 à 1180
  • La fiducie-sûreté, JCP N 2009. 1291 ; JCP E 2009. 1808, p. 18 à 26
  • La masse, cette personne morale sans patrimoine. Brèves observations sur l’avant-projet de réforme du droit des biens, Bull. Joly 2009. 646
  • Une cause de la crise financière : un défaut de réglementation ?, JCP E 2009. 1571, p. 16 à 23
  • Le comité d’audit : une bonne gouvernance de source législative, Option Finance, 26 janvier 2009
  • La réforme du régime des émissions obligataires, Rev. soc. 2018, p. 14 à 18
  •  Le whistleblowing à la française, Capital Finance (Les Echos), janvier 2018
  •  Le registre des actionnaires à l’heure de la blockchain, Les Echos, 25 janvier 2018 (coll.)
  • OPA : les limites du contrôle juridictionnel, L’Agéfi Hebdo, 18 janvier 2018 (coll.)
  • Les droits des actionnaires à l’heure de la dernière directive européenne, Capital Finance (Les Echos), décembre 2017 (coll.)
  • L’activisme actionnarial : un développement continu, Mag. Décideurs, oct. 2017 (coll.), p. 154 à 155
  • Pactes d’actionnaires : attention à la libre révocabilité des administrateurs !, L’Agéfi Hebdo, 5 oct. 2017 (coll.)
  • La fiducie. Trois questions, JCP E 2017. 652
  • Les pactes d’actionnaires à l’heure du registre des bénéficiaires effectifs, CapitalFinance (Les Echos), 11 septembre 2017 (coll.)
  • Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs, Les Echos, 1° juillet 2017 (coll.)
  • L’appréhension du trust, D. 2017, p. 1200 à 1209
  • Les lanceurs d’alerte, Rev. soc. 2017, p. 191 à 197
  • La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Trois questions, JCP E 2017. 221
  • La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les contrats d’acquisitions et les contrats d’assurance, La Tribune de l’Assurance, décembre 2016 (coll.)
  • L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d’acquisitions, Rev. soc. 2016, p. 639 à 647 (coll.)
  • La réforme du droit des contrats au service des opérations de M&A, Option Finance - Option Droit & Affaires, 19 octobre 2016 (coll.)
  • Réflexions sur l’utilité du trading à haute fréquence, RDBF juillet-août 2016, p. 110 à 114
  • Sauvetage de l’université et évolution des facultés de droit, dossier « Il faut sauver l’université », RDA, février 2016, p. 21 à 27
  • L’incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires, Rev. soc. 2015, p. 288 à 291
  • La réforme des introductions en bourse, Bull. Joly Bourse 2015, p. 135 à 139
  • La compétence des organes sociaux de sociétés visées par une offre publique, Bull. Joly Bourse 2014, p. 508 à 516
  • La loi « Florange » : une loi anti-OPA ?, Rev. soc. 2014, p. 279 à 290 (coll
  • L’augmentation de capital réputée réalisée, Rev. soc. 2008, p. 713 à 745
  • La fiducie : brèves observations sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l’économie, JCP E 2008 act. 385, p. 3 à 6
  • Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Bull. Joly Bourse, 2008, p. 174 à 178
  • Cotation sans appel public à l’épargne préalable, Option Finance, 18 février 2008, n° 968, p. 33
  • Ordre public et impérativité. Observations en droit pénal des sociétés anonymes, Rev. soc. 2007, p. 713 à 731
  • Les nouvelles règles d’encadrement des « parachutes dorés », ou la reconnaissance de l’insuffisance de la seule bonne gouvernance, Option Finance, 3 sept. 2007, p. 35 et s.
  • La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, JCP E 2007. 2053, p. 13 à 19
  • La fiducie. Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, Bull. Joly 2007, p. 440 à 455 et Bull. Joly 2007, p. 556 à 577
  • Dossier « fiducie », Dalloz, 2007 (coordination)
  • La dissociation du droit de vote et de la qualité d’actionnaire, confirmation d’une révolution juridique par la voie réglementaire : les « record dates », Bull. Joly 2007, p. 279 à 281
  • OPA obligatoire sur une filiale (étrangère) de la cible initiale : du protectionnisme économique teinté d’hégémonisme juridique ?, Option Finance, 9 octobre 2006, p. 38
  •  Nouvelles dispositions relatives au commissariat aux comptes et incohérences en matière de nullité, Bull. Joly 2006, p. 989 à 996
  • Codification, disjonction et imprécision des éditeurs de codes. L’exemple de la notice BALO, Bull. Joly Bourse 2006, p. 125 à 128
  • Compte-rendu de Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle (LGDJ, 2005), RTD civ. 2005. 859
  • Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Option finance, 31  octobre 2005, p. 30
  • Fiducie : ce que pourrait changer la proposition de loi du 8 février 2005, Option finance, 7 mars 2005 (co-auteur)
  • Les nullités des augmentations de capital, RDBF 2005, p. 46 à 53
  • Les causes de nullités des augmentations de capital, Droit & Patrimoine, oct. 2004, p. 92 à 94
  • L’intermédiation d’actions, Bull. Joly 2003, p. 513 à 527
  • Réflexions sur la législation sur la négociation des promesses d’actions, Rev. soc. 2002, p. 653 à 666




 

Chapitres d’ouvrages collectifs 
La mobilité des sociétés favorisée par la CJUE, in Actes du colloque La mobilité des sociétés au sein de l’Union européenne, Lextenso, à paraître
Les monnaies virtuelles : quelle réglementation ?, in Actes du Colloque de Nice, en préparation
La fiducie-gestion, in actes du colloque de l’Association Française des Fiduciaires, La fiducie : 10 ans !, LGDJ-Lextenso, coll. Grands Colloques, 2019
Fiducie et société en difficultés, in La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018, p. 117 à 129
Avant-propos, in La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018, p. I à III
Le droit de propriété des créanciers à l’épreuve du renflouement interne des banques, in Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018, p. 177 à 188
Avant-propos, in Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018, p. I à III
L’acquisition de sociétés à l’aune de la réforme du droit des contrats, in La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires, LexisNexis, coll. Act. du droit de l’entreprise, 2017, p. 147 à 173 (coll.)
Avant-propos, in La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires, LexisNexis, coll. Act. du droit de l’entreprise, 2017, I à III
L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire, in actes du colloque de l’Association Française des Fiduciaires, LGDJ-Lextenso, coll. Grands Colloques, 2017, p. 19 à 25
Fiducie nommée et sûretés de la directive « collatérale », in La fiducie-sûreté, LGDJ-Lextenso, 2015, p. 57 à 65
La finance islamique : un cadre précisé, in Mélanges en l’honneur de Michel Germain, LexisNexis, 2015, p. 107 à 112
Les prises de participations rampantes à l’heure des swaps, in Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012, p. 27 à 43
Liberté d’entreprendre et micro-entreprises. Du mythe à la réalité, in La micro-finance : du micro-crédit au social business, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2010, p. 101 à 116
Conférences
L’exclusion des associés d’une SAS, Colloque La loi Soihili : quelles conséquences en droit des affaires ?, Univ. Lyon 2, 17 février 2020
La gastronomie, de la tradition aux évolutions économiques, juridiques et sociales, (président de séance), Rencontres juridiques, Univ. Lyon 2, 21 nov. 2019
Secret des affaires et alertes professionnelles, AADH, 5 nov. 2019
L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Colloque, Univ. d’Orléans, 4 octobre 2019
La traite des mineurs, Univ. Lyon 2, 20 sept. 2019 (modérateur)
La réglementation des investissements étrangers en France et en Europe, Séminaire doctoral franco-brésilien, Lyon III, 21 juin 2019
La réforme de la réforme du droit des contrats, ONG affiliées à l’AADH, 23 janvier 2019
La mobilité des sociétés favorisée par la CJUE, Colloque La mobilité des sociétés dans l’Union européenne, UPEC, Sénat, 14 décembre 2018
Le paiement des créanciers lors de la liquidation judiciaire, Colloque De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent, « état des lieux, questions juridiques diverses », Univ. Lyon 2, 14 nov. 2018
La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise (modérateur), Univ. Lyon 2, 29 sept. 2018
Monnaies virtuelles : quelle réglementation ?, Colloque franco-québécois "La monnaie et le droit : évolution(s)/révolution(s), Université de Nice/Université de Sherbrooke, 22 juin 2018
Le financement Euro-PP, Colloque “Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ?”, Univ. de Montpellier, 18 mai 2018
Fiducie, trust et mandat, Colloque “La Fiducie Gestion”, Univ. de Dijon, 17 mai 2018
Propos conclusifs, Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières, ANDJCE, 23 fév. 2018
Trust et fiducie - propos conclusifs, Association des juristes franco-britanniques, 15 décembre 2017
« Réforme du droit des contrats : quelle loi de ratification ? », table-ronde, Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas, 30 nov. 2017
Université et entreprise : l’insertion professionnelle, Grenelle du droit, AFJE et Cercle Montesquieu, 16 nov. 2017
La réforme du droit des contrats, ONG affiliées à l’AADH, 8 nov. 2017
Le registre des bénéficiaires effectifs, AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance), 18 octobre 2017
La fiducie-gestion, Colloque de l’Association Française des Fiduciaires, 8 octobre 2017
La fiducie au service des restructurations, propos introductifs et conclusifs, La fiducie : assise théorique et aspects pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoritical aspects, Lyon 2, 29 septembre 2017
Acquisitions et restructurations de sociétés : aspects de droit des affaires et de droit social, Assas Lextenso, 15 sept. 2017 (avec P. Morvan)
Propos introductifs et propos conclusifs, La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours, Lyon 2, 24 mars 2017
Les activités de l’industrie pharmaceutique (président de séance), Colloque Le droit économique, support de croissance de l’industrie pharmaceutique, Lyon 2, 9 décembre 2016
Transparence et avocats, rapport de synthèse, Bordeaux, 4 novembre 2016
L’impact de la réforme du droit des contrats dans les opérations de fusions et acquisitions, AFJE, commission corporate et M&A, 27 septembre 2016
L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d’acquisitions, Cercle de l’Union Interallié, 21 septembre 2016
Cessions, restructurations d’entreprises et fusions-acquisitions : aspects de droit des affaires et de droit social, Assas Lextenso, 15 septembre 2016 (avec P. Morvan)
Les aspects manipulatoires du trading à haute fréquence, Colloque “Le trading algorithmique: entre défis et défiance”, master 2 de droit bancaire et financier de l’Univ. Paris II, 13 mai 2016
La fiducie, Etats-généraux du droit de l’entreprise, CNB, 17 mars 2016
L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire, Colloque Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives, AFF, 22 oct. 2015
Cessions, acquisitions et fusions de sociétés, Assas Lextenso, 24 sept. 2015 (avec P. Morvan)
Le juriste d’affaires demain, FNDE/ANDJCE, 15 juin 2015
La propriété finalisée, colloque sur l’administration du bien d’autrui, Univ. Lyon III, 11 juin 2015
Le droit de l’entreprise en pratique, FNDE/ANDJCE, 17 juin 2014
Le nouveau rôle du comité d’entreprise d’une société visée par une offre publique, Table-ronde sur le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014
Le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014 (modérateur)
La crise bancaire et financière : causes et réponses, Barreau de Bordeaux, 20 janvier 2014
Fiducie nommée et sûretés de la directive collatéral, Colloque de l’Association Française des Fiduciaires, 8 octobre 2013
L’évolution de s professions du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, 17 juin 2013
La fiducie, Congrès CNA, 13 octobre 2012
La réponse réglementaire face à la crise (modérateur), en Sorbonne, le 20 septembre 2012
La réception de la finance islamique en droit français, Colloque “La finance islamique” du Master 2 droit des affaires de l’Université Paris X, 14 mai 2012
Fiducie et procédures collectives (table-ronde), Colloque “La fiducie en action”, Paris Europlace et Caisse des dépôts et consignations, 18 janvier 2012
La finance islamique, entre mythe et réalité (table-ronde), HEC (pôles finance et assurance), 17 novembre 2011
Du contrôle interne à la dénonciation ? et propos conclusifs, Colloque « Le cadre de la finance après la crise », Magistère de juriste d’affaires et MBA de droit des affaires et de management-gestion – Paris II, 5 mai 2011
La fiducie, Compagnie régionale des commissaires aux comptes et Ordre des avocats de Poitiers, 25 mars 2011
Liberté d’entreprendre et micro-entreprises. Du mythe à la réalité et propos conclusifs, Colloque “La micro-finance : du micro-crédit au social business”, Magistère de juriste d’affaires et MBA de droit des affaires et de management-gestion – Paris II, en Sorbonne le 11 mai 2010
Un apport sans apport : la fusion triangulaire à l’envers, Colloque “L’apport en sociétés dans tout ses états”, Master Juriste d’affaires – Paris XI, Maison des avocats, 17 nov. 2009
La crise financière : le point de vue d’un juriste, Association française des docteurs en droit, 1° Chambre du TGI de Paris, 18 mai 2009
Une cause de la crise financière : un défaut de réglementation ? et propos conclusifs, Colloque “Les aspects juridiques de la crise financière”, Magistère de juriste d’affaires-DJCE, 28 avril 2009
La fiducie et les personnes vulnérables, Association française des docteurs en droit, Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, 16 déc. 2008
La fiducie dans les opérations de gestion des entreprises, Institut de Finance Structurée de Paris, 27 mai 2008
Aspects comparatifs du trust, Colloque Enjeux et incidences pratiques du trust, Lamy/LJA, 17 avril 2008
La fiducie en droit comparé, Colloque “Fiducie : applications pratiques”, Revue Fiduciaire, 25 oct. 2007
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, présidence de séance et propos conclusifs, Colloque « La fiducie », Magistère de juriste d’affaires-DJCE de Paris II, Maison des avocats, 29 juin 2007
L’introduction de la fiducie en droit français : aboutissement ou nouveau départ ?, table-ronde organisée par l’Association des Juristes de Sc. Po, IEP de Paris, 17 avril 2007
Les causes de nullité des augmentations de capital et présidence de séance, Colloque sur l’ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières du 24 juin 2004, Magistère de juriste d’affaires-DJCE de Paris II, 24 juin 2004
Aspects récents du gouvernement d’entreprise, Cercle Montesquieu, déc. 2002
Approche méthodologique : comment utiliser une holding pour réussir des opérations d’acquisition ?,
EFE, Développez, repensez, optimiser votre holding, 1998

PUBLICATIONS PARUES À L'ÉTRANGER

Chapitres d’ouvrages collectifs
France – Legal Analysis, in Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2019, p. 14 et s. (coll.)
The French legal regime & the Digital Age, in The Law of FinTech, en préparation
The Payment with Bitcoins and other Virtual Currencies – Risks, liabilities, and regulatory responses, in Digital Revolution – New Challenges for Law, C.H. Beck and Nomos, s. la direction de De Francescji et Schulze, 2019, p. 327 à 339
France – Legal Analysis, in Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2018, p. 14 et s. (coll.)
France – Legal Analysis, in Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2017, p. 8 et s. (coll.)
Francouska zkusenost se sverenstvim, in Trust A Srovnatelné Instituty V Evrope, Rozkotova Publishing, s. la dir. de L. Tichy, K. Ronovska et M. Milos, 2014, p. 81 à 90
The Security fiducie in French Law, in The Worlds of the Trust, Cambridge Univ. Press (G.B.), s. la dir. de L. Smith, 2013, p. 101 à 140
The French Fiducie or the Chaotic Awakening of a Sleeping Beauty, in Re-imagining the trust: Trusts in Civil Law, s. la dir. de L. Smith, Cambridge Univ. Press (G.B.), 2012, p. 222 à 257
La fiducie en France, in Il trustee nella gestione dei patrimoni. Responsabilita’e soluzione dei conflitti, s. la dir. de D. Zanchi, préf. de C. Bianca, G. Giappichelli Editore (Torino, Italie), 2009, p. 827 et s.
La fiducie : aspects fiscaux, in Teoria e pratica della fiscalità dei trust, IPSOA/Kluwers (Italie), 2008, p. 321 à 329
El equivalente francés del trust o la fiducia como instrumento commercial, in El trust en el derecho civil, Bosch (Espagne), 2007 (s. la dir. d’E. Arroyo i Amayuelas), p. 99 à 130
Transposition in France of EU capital market directives: a brief status report, in Guide to the World’s Leading Capital Markets Lawyers, 2007 (coll.)
Rapport français, in Commercial Trusts in European Private Law, s. la dir. de M. Graziadei, U. Mattei et L. Smith, Cambridge Univ. Press (G.B.), 2005
Le Code civil français aujourd’hui : influences, in Le Code civil français dans le droit européen, Bruylant (Belgique), 2005, p. 95 à 118
Rapport français, in Limitations on Contractual Autonomy, s. la dir. de G. Bermann, Juris Publisher (USA), 2005, p. 141 à 166 (coll.)
Rapport au Comité financier et économique du Parlement chinois, in The Chinese Trust Law – Materials on the Drafting Process, Publishing House of the Chinese Procuratorate (Chine), 2001
La fiducie en droit français, in La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires, s. la dir. de M. Cantin Cumyn, Bruylant (Belgique), 1999, p. 237 à 263 (coll.)
Conférences à l'étranger
Corporate Strategy and Governance in the Digital Age, Univ. de Milan, Italie, 8 novembre 2019
La protection du consommateur de produits financiers, Colloque, Univ. St.-Esprit de Kaslik (Liban), 12 avril 2019
Fiducie - EIRL, Colloque “Los patrimonios de afectación como instrumento de gestión y trasmisión de riqueza en el ámbito familiar”, Univ. de Cantabria, Espagne, 14-15 février 2019
Les crypto-monnaies : quel régime juridique ?, Parlement européen (Bruxelles, Belgique), 6 décembre 2018
Risks, Liabilities, and Regulatory Responses to Virtual Currencies, European Law Institute, Trevino, Italie, 20 avril 2018
Bank Deposit Guarantees, SECOLA, Bucconi Univ., Milan, Italie, 16 juin 2017
Consumer Protection and Market Regulation, Colloque “Supranational Trends of Civil and Commercial Law: Towards a Reunification of Private Law?”, Univ. de Sienne, Italie, 8 oct. 2015
The French Trust Experience, Université de Louvain, Belgique, 27 novembre 2013
Fiducie et responsabilité patrimoniale, Colloque “Subsidiarité et responsabilité patrimoniale”, Univ. La Sapienza, Rome, Italie, 4 et 5 octobre 2013
International Conference on Trust, Fiducie, Treuhand in Europe and the Czech Republic, Université Charles, Prague, Tchéquie, 29 janvier 2013
Recent Developments of Trust Law, International Academy of Estate & Trust Law, Istanbul, Turquie, 21 mai 2012
Trust, Property & Finance, University of Oxford, G.B., 11 mai 2012
Special Purpose Patrimonies: French Experience, Netherlands Comparative Law Association, Amsterdam, Pays-Bas, 30 septembre 2011
Non-compensatory damages: France under the influence?, Colloque “Rights and Remedies in the Law of Obligations”, University of Haifa, Israël, 26 juin 2011
La fiducie-sûreté en droit français, Colloque “La fiducie dans tous ses Etats/The World of the Trusts”, Univ. McGill, Montréal, Canada, 23 septembre 2010
Trust et fiducie, Centro di studi bancari, Lugano, Suisse, 10 juin 2010
La fiducie ou le réveil chaotique de la Belle au bois dormant, Faculté de droit, Université Mc Gill, Montréal, Canada, 12 septembre 2008
Le trust en France: la “fiducie”, Colloque “Il Trust in Europa: common law e civil law a confronto”, UAE (Union des Avocats Européens) et AGI (Avvocati Giuslavoristi Italiani), Turin, Italie, 5 oct. 2007
La fiducie et ses implications de nature commerciale, Colloque, Université de Barcelone, Espagne, juin 2006
Le Code civil français aujourd’hui : influences, Colloque sur la codification : le Code civil français dans le droit européen, Univ. de Genève, Suisse, février 2004
Constitution, traités internationaux et contrats (rapport français),
XVIème Congrès international de droit comparé, Brisbane, Australie, 2002
Commercial Trust (aspects français), Universita’ Degli Studi de Allessandria, Stresa, Italie, 2001
Legal Aspects of Investment Management in the European Union (aspects français), Universita’ Degli Studi Dell’ Insubria, Como, Italie, 2000
Trust Law of the People’s Republic of China,
Advisory Service to the Financial and Economic Committee of the National People’s Congress of the People’s Republic of China, Chengdu, Chine, 2000
La fiducie : droit des biens ou des obligations (rapport français),
XVème Congrès international de droit comparé, Bristol, G.B., 1998
Articles
Deposit-Guarantee Schemes in French and European law, Osservatorio del diritto civile e commerciale, 1/2018, p. 263 à 282
Activists Investing in Europe, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, jan. 2018 (coll.)
Market Regulation and Consumer Protection, Osservatorio del diritto civile e commerciale, 2/2017, p. 519 à 532
The Reform of French Contract Law: An Analysis of its Application to Corporate Acquisitions, European Review of Contract Law, 4/2017, (coll.), p. 389 à 417
La fiducie-sûreté en droit français, McGill Law Journal (Canada), 2013, vol 58, n° 4, p. 869 à 904
La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « Belle au Bois Dormant », McGill Law Journal (Canada), 2013, vol 58, n° 4, p. 847 à 868
Non-compensatory damages: France under the influence?, Osservatorio di diritto civile e commercial - Survey of civil and commercial law (Italie), 2013, p. 323 à 336
Turbulence over wind turbines: res communis under the spot light (about the Norwegian Supreme Court decision of May 27, 2011), European Review of Private Law, 2012, p. 1149 à 1158
La legge che istituisce la fiducia: tra equilibrio e incoerenza, Trusts e attività fiduciarie (Italie), mars-avril 2008, p. 124 à 134
La fiducie-sûreté, Trusts e attività fiduciarie (Italie), janvier 2010, p. 5 à 19
French Supreme Court Rules on SOX Whistleblowing Procedures in France, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, fév. 2010 (coll.)
Trust and fiducie, in Towards a European Civil Code, s. la dir. d’A. Hartkamp, Wolters Kluwer (Pays-Bas), 2010, 4ème éd. refondue, p. 787 à 804 (coll.)
New Rules Governing Compensation Within French Financial Institutions, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, fév. 2011 (coll.)

COORDINATIONS

Coordination de colloques
Les plateformes en lignes, Colloque du Master 2 Droit et pratique des contrats (Univ. Lyon 2/Lyon 3/St. Etienne) (coll.), 17 février 2020
La loi Soilihi : quels impacts en droit des affaires ?, Univ. Lyon 2, 17 février 2020 (coll.)
Ethique et contrats d’affaires : quelles actualités ?, Colloque du Master 2 Droit et pratique des contrats (Univ. Lyon 2/Lyon 3/St. Etienne) (coll.), 1° mars 2019
Colloque “Los patrimonios de afectación como instrumento de gestión y trasmisión de riqueza en el ámbito familiar”, Univ. de Cantabria, Espagne, 14-15 février 2019 (membre du comité scientifique)
Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières, colloque international, ANDJCE, 23 fév. 2018, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018 (302 p.)
La fiducie, 10 ans après (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), actes du colloque e 2017 parus in LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2019
La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, Lyon 2, 29 septembre 2017, colloque international, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2018 (148 p.)
La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours, Lyon 2, 24 mars 2017, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2017 (193 p.)
Fiducie sur titres (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016 (77 p.)
La fiducie-sûreté (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015
Fiducie et restructuration (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015 (82 p.)
Le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014, actes parus in Bulletin Joly Bourse octobre 2014
Le cadre de la finance après la crise, actes parus in JCP E 2011. 1520 et s.
La micro-finance : du micro-crédit au social business, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2010 (182 p.)
Les aspects juridiques de la crise financière, actes parus in JCP E 2009. 1569 et s.
La fiducie, révolution juridique et pratique des affaires, actes parus in JCP E 2007. 2050 et s.
Le nouveau droit du régime des valeurs mobilières après la réforme du 24 juin 2004, actes parus in Droit & Patrimoine, oct. 2004, p. 79 et s.
Coordination de tables-rondes
La traite des mineurs. Quelles réalités et quels enjeux pour les professionnels du droit ?, Univ. Lyon 2, 20 sept. 2019
La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité des entreprises, Univ. Lyon 2, 29 sept. 2018
Le juriste d’affaires demain, FNDE/ANDJCE, Montpellier, 15 juin 2015
La pratique du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, Montpellier, 16 juin 2014
L’évolution des professions du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, Montpellier, 17 juin 2013
La réponse réglementaire face à la crise financière, en Sorbonne, le 20 septembre 2012
La finance islamique, HEC Assurances, Paris, 17 novembre 2011
Coordination de dossiers
Dossier « fiducie », Recueil Dalloz, 2007, p. 1346 à 1374